Municipalité de Saint-Éloi

Rapport Municipal
MOIS DE SEPTEMBRE 2011

COLLOQUE DE LA ZONE EST-DU-QUÉBEC

La Municipalité de Saint-Éloi mandate Madame Annie Roussel, directrice générale à assister au colloque de zone Est-du-Québec qui s’est tenu le jeudi 8 septembre 2011 à Mont-Carmel. Les frais de 55$ pour l’inscription ainsi que les frais de déplacement sont à la charge de la municipalité.

ENTENTE DE SERVICES ÉLECTRONIQUES EXTERNES POUR LE SYSTÈME MÉTÉO ROUTIER

La Municipalité de Saint-Éloi mandate la Directrice générale à remplir les documents de demande d’utilisation pour les utilisateurs externes et l’engagement de confidentialité et respect des droits d’utilisation pour et au nom de la Municipalité de Saint-Éloi afin de pouvoir bénéficier de l’entente de services électroniques externes pour le système météo routier.

SUBVENTION AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SAINT-ÉLOI / M.MAXIME SAVOIE /COMITÉ DE RELANCE DE SAINT-ÉLOI

La Municipalité de Saint-Éloi verse un montant de 743.90$, représentant un montant équivalent au droit de mutation sur l’évaluation municipale de la résidence lors de l’achat et à une année d’exemption de taxe sur l’évaluation municipale de la résidence. La Municipalité de Saint-Éloi subventionne le Comité de Relance de Saint-Éloi pour un montant équivalent à la subvention reconnue à Monsieur Maxime Savoie, telle que calculée par la directrice générale. La subvention sera versée à Monsieur Maxime Savoie par le Comité de Relance de Saint-Éloi.

SUBVENTION AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SAINT-ÉLOI / MADAME RENELLE CARON ET MONSIEUR ARTHUR BOUCHARD /COMITÉ DE RELANCE DE SAINT-ÉLOI

La Municipalité de Saint-Éloi verse un montant de 172.50$, représentant un montant équivalent au droit de mutation sur l’évaluation municipale de la résidence lors de l’achat. La Municipalité de Saint-Éloi subventionne le Comité de Relance de Saint-Éloi pour un montant équivalent à la subvention reconnue à Madame Renelle Caron et Monsieur Arthur Bouchard, telle que calculée par la directrice générale. La subvention sera versée à Madame Renelle Caron et Monsieur Arthur Bouchard par le Comité de Relance de Saint-Éloi.

SUBVENTION AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SAINT-ÉLOI / MADAME FRANCINE BEAULIEU ET MONSIEUR STÉPHANE VAILLANCOURT /COMITÉ DE RELANCE DE SAINT-ÉLOI

La Municipalité de Saint-Éloi verse un montant de 681.55$, représentant un montant équivalent au droit de mutation sur l’évaluation municipale de la résidence lors de l’achat et à une année d’exemption de taxe sur l’évaluation municipale de la résidence. La Municipalité de Saint-Éloi subventionne le Comité de Relance de Saint-Éloi pour un montant équivalent à la subvention reconnue à Madame Francine Beaulieu et Monsieur Stéphane Vaillancourt, telle que calculée par la directrice générale. La subvention sera versée à Madame Francine Beaulieu et Monsieur Stéphane Vaillancourt par le Comité de Relance de Saint-Éloi.

SIGNATURE CONTRAT ROUTE DE LA STATION / DÉNEIGEMENT M & M (9237-8488 QUÉBEC INC.)

La Municipalité de Saint-Éloi mandate Monsieur le maire Mario St-Louis et la directrice générale, Annie Roussel à signer ledit contrat pour et au nom de la Municipalité de Saint-Éloi avec Déneigement M & M (9237-8488 Québec inc.). Ledit contrat de déneigement de la Route de la Station couvre une distance de 4 491 mètres à partir de l’intersection de la rue Principale de la Municipalité de Saint-Éloi et se terminant à l’intersection du chemin Pettigrew de l’Isle-Verte.

AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT #213 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX

Avis de motion est par la présente donné qu’il sera présenté pour adoption, à une séance subséquente de ce Conseil le règlement #213 concernant le Code d’Éthique et de Déontologie pour les élus municipaux. Un projet règlement ayant été adopté à la séance du 6 septembre 2011.

SUBVENTION À L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER

La Municipalité de Saint-Éloi approuve les dépenses au montant de $20105.82 pour les travaux exécutés sur le Rang 3 Est, pour un montant subventionné de $15000 et joint à la présente une copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports. Les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les chemins dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.

COURS DE KARATÉ/ KEMPO / TAIKIDO

Le karaté est un art martial japonais qui, depuis plusieurs générations, apporte aux pratiquants des connaissances sur différentes méthodes de combats. De nos jours, le but recherché est d’atteindre la confiance en soi, d’apprendre à harmoniser le corps et l’esprit car l’un ne peu se dissocier de l’autre. Le pratiquant apprend à connaître ses limites, se dépasser et surtout développer un respect envers autrui et lui-même. L’art martial n’est violent que par l’esprit du pratiquant.

Les cours toucheront à différents types d’arts martiaux. La pratique des arts martiaux doit s’intégrer et s’adapter au quotidien, c’est d’abord et avant tout une philosophie de vie.

Pour inscription : Sensei Claude Lapointe, Sandan, au 418-862-5782
ou 418-714-2293. Âge minimum requis : 6 ans.

Début des cours : Samedi 24 septembre 2011 de 10h30 à 12h00
Endroit : Salle Adélard Godbout de St-Éloi.

BUREAU DE LA FABRIQUE

Le bureau de la Fabrique de Saint-Éloi sera fermé du 11 au 30 septembre 2011 inclusivement pour les vacances annuelles. Pour urgence ou information demandez Mme Josée Dupuis au numéro de téléphone suivant : 418 898-2988

ANNONCES CLASSÉES GRATUITES

Le JOURNAL l’HORIZON vous offre la possibilité de faire paraître vos petites annonces. Pour ce faire, vous pouvez nous faire parvenir vos annonces à info@journallhorizon.com ou par téléphone au 418-898-6323.

COMMUNIQUÉ

FERME MONT-SOLEIL INC. a l’obligation d’interdire et défendre à tous de passer sans autorisation sur leur terrain privé de la sablière au 2ième Rang qui est situé sur la Route des Lévesque à Saint-Éloi. PAS RESPONSABLE DES ACCIDENTS. Il n’a jamais eu d’autorisation des propriétaires de passer sur le terrain de la sablière.

Retour du programme Éconologis
L’ACEF du Grand-Portage a été mandatée pour livrer le programme de remplacement des réfrigérateurs énergivores auprès des ménages à faible revenu d’Hydro-Québec sur tout le territoire du Bas-Saint-Laurent. Par ce programme, un ménage à faible revenu peut faire remplacer son réfrigérateur de plus de 15 ans, fonctionnel et branché et mesurant entre 10 et 25 pieds cube par un appareil Energy Star neuf moyennant un coût minime. Les prix sont de 75$ pour un 14,8 pi3, 95$ pour un 16,5 pi3 et 120$ pour un 18,2 pi3.

Pour être admissible, la personne participante doit se qualifier comme faisant partie d’un ménage à faible revenu. De plus, elle doit être titulaire de son compte d’électricité et ne pas avoir de montant impayé à moins qu’une entente de paiement ait été conclue avec Hydro-Québec. Le programme se termine le 31 décembre 2011 au Bas-St-Laurent.

Pour démontrer son admissibilité, la personne doit présenter son dernier avis de cotisation fédéral ou son carnet de réclamation de la sécurité du revenu et sa dernière facture d’Hydro-Québec (sauf HLM, coop et OBNL). Les seuils de revenu maximal du ménage pour être admissible sont illustrés par le tableau ci-joint :

Nombre de personnes Revenu après impôt ($)
1 18 421
2 22 420
3 27 918
4 34 829
5 39 660
6 43 984
7 ou plus 48 308

Pour en savoir davantage : (KRT : 418 867-8545.

SEMAINE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES 2011

C’est du 9 au 15 octobre 2011, sous le thème Notre plan d’évacuation, on l’a fait!, que se tiendra la Semaine de la prévention des incendies. Le thème de cette année met en lumière la nécessité de prévoir un plan d’évacuation de sa résidence en cas d’incendie et de s’exercer en famille à sortir le plus rapidement possible et, ainsi, d’augmenter ses chances de survie.

Le saviez-vous?
- Les rapports du coroner des trois dernières années révèlent que, lors d’un incendie, c’est le plus souvent la fumée, et non les flammes, qui cause la mort.
- Dans le pire des scénarios, vous avez moins de trois minutes pour évacuer une résidence en flammes a cause de la fumée. Imaginez si l’incendie survient quand tout le monde dors!
- Le succès d’une évacuation en cas d’incendie dépend donc du temps consacré à sa préparation.

La Grande Évacuation et d’autres activités pour tous

- Cette année, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, La Capitale, assurances générales, Kidde et Duracell, les citoyens de la Municipalité de Saint-Éloi sont invités à tester leur avertisseur de fumée et à s’exercer en même temps. Participez à la Grande Évacuation, le mercredi 12 octobre à 19 h. Cette activité se déroulera au même moment dans les rues du Québec. Suivez cette aventure dès maintenant sur Facebook.com/la grande évacuation.

PENSEE

Je peux être animé d’une très grande douceur, mais sans oser toujours l’exprimer, car j’ai peur parfois qu’on abuse de moi. Le sage sait être doux et ferme à la fois, exprimant ainsi l’amour dans l’action. Je mets donc de plus en plus de douceur dans mes gestes, dans ma voix et dans mon regard et les gens font de même à mon égard. Je me découvre parfois une douceur que je ne connaissais pas.

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE SAINT-ÉLOI

La Municipalité de Saint-Éloi verse un montant de 150$ à la bibliothèque municipale de Saint-Éloi pour de la fourniture de bureau.

MODIFICATION RÉSOLUTION #2011-08-150 / SOLAGE

La Municipalité de Saint-Éloi accorde aux Fondations N.Charron le contrat de faire le solage pour le centre d’entreposage et de manutention des sels de voirie.

COMPTE TÉLÉPHONE CELLULAIRE DENIS RIOUX

La Municipalité de Saint-Éloi paie un montant de 64.22$ à Monsieur Denis Rioux pour les frais engendrés durant le mois de juillet et ceci pour avoir effectué des téléphones pour le nom de la Municipalité avec son téléphone cellulaire, en ce qui concerne le bâtiment pour le sel d’abrasif.
SUIVI RÉSOLUTION #2011-08-139 / PONCEAU JONATHAN RIOUX

Suite à la résolution #2011-08-139 concernant le creusage d’un fossé de chemin, l’achat et la pose de nouveau tuyau dans l’entrée de maison de Monsieur Jonathan Rioux, les membres du conseil discutent avec Monsieur Jocelyn Rioux de la facture que la Municipalité lui a envoyé au montant de 825.44$ afin qu’il paie au total les tuyaux mis en place. Suite aux discussions, les membres du conseil décident de revenir sur leur décision étant donnée que si la municipalité ne travaillait pas le fossé, le chemin pouvait se détériorer. La Municipalité paie un montant de 300$ pour une partie des tuyaux utilisé afin de stabiliser l’état du chemin.

FORMATION ÉLUS MUN ICIPAUX / LE COMPORTEMENT ÉTHIQUE

La Municipalité de Saint-Éloi autorise Messieurs Jocelyn Côté, Robin Malenfant, Mario Ouellet, Marc Tremblay et Denis Rioux, conseillers à assister le samedi 22 octobre 2011 de 9h00 à 16h00 à la formation obligatoire sur le comportement de l’éthique, donné par la FQM à St-Épiphane. Les frais d’inscription au montant de 80$ plus taxes chacun ainsi que les frais de repas et de déplacement sont à la charge de la municipalité.

COURS D’ORDINATEUR

Le Centre Alpha des Basques est un organisme de formation pour les Adultes. Nous offrons des ateliers d’informatique dans votre municipalité à coûts minimes à tous les mercredis à compter du 21 septembre de 18h30 à 20h30. Pour réservation ou pour plus d’information, communiquez avec Mme Lynda Beaulieu au 418 851-4088.

PROPRETE DES VOIES PUBLIQUES

La Municipalité demande la collaboration de ses citoyens afin de maintenir la propreté des voies publiques, des fossés ainsi que des trottoirs.

Il a été remarqué que certains résidents, lors de leurs travaux de tonte de pelouse, projettent leur gazon sur la voie publique, les fossés, le trottoir. Il serait très apprécié d’éviter cette façon de faire et si le tout est inévitable, de bien vouloir procéder au nettoyage qui s’impose.
Par simple souci de bon voisinage, nous vous en remercions à l’avance.
AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale / secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE :

Les sommaires reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2011, 2012 et 2013 de la municipalité de Saint-Éloi a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2011;

Que pour l’exercice financier 2012 des rôles d’évaluations foncières et locative 2011, 2012 et 2013 de la municipalité de Saint-Éloi, une demande de révision prévue par la section 1 du Chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluation n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 109, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 109 sont disponibles à la MRC des Basques à l’adresse mentionnée plus bas, ainsi qu’à la municipalité;

Le dépôt de la demande est effectué par la remise de la formule mentionnée dûment remplie ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC des Basques, 400-2, Trois-Pistoles (Québec), G0L 4K0;

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise de la formule dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de l’envoi.

Donné à Sait-Éloi ce 19e jour de septembre 2011.

TAXE MUNICIPAL

À ne pas oublier, le troisième versement des taxes est dû pour le 26 septembre 2011.
ACHAT DE TERRAIN

Attendu que la Municipalité de Saint-Éloi doit changer l’endroit d’entreposage des sels de voirie;

Attendu que la Municipalité de Saint-Éloi doit construire un centre d’entreposage et de manutention des sels de voirie afin d’être conforme aux nouvelles normes;

Pour ces motifs,

La Municipalité de Saint-Éloi achète le terrain situé sur le lot 217 (Rang 3 Ouest) appartenant aux Semences Bouchard (Jean-Guy Bouchard) selon la promesse d’achat signé le 8 mars 2010 soit une grandeur de 40000 pieds carrés pour la somme de 0.20$ du pied carré. De plus, les frais engendrés seront pris dans le surplus accumulé

NOMINATION NOTAIRE

La Municipalité de Saint-Éloi nomme le notaire Gaétan Bouchard pour faire un contrat entre les Semences Bouchard inc. (M. Jean-Guy Bouchard) et la Municipalité de Saint-Éloi pour acquérir une partie de terrain sur le lot 217-P. De plus, Monsieur Mario St-Louis, maire et Madame Annie Roussel, Directrice Générale sont autorisés à signer cedit contrat. De plus l’arpentage du terrain est au frais du vendeur soit les Semences Bouchard inc.

EXCAVATION

La Municipalité de Saint-Éloi demande les Entreprises Clément Marquis inc. afin de faire la préparation et le remplissage du terrain en vue de loger le centre d’entreposage et de manutention des sels de voirie. Le transport du sable se fera au coût de 60$ plus taxes du voyage.

FACTURE ENTREPRISE CLÉMENT MARQUIS INC. & LUCIE CASTONGUAY TRANSPORT ENR.

La Municipalité de Saint-Éloi facture aux Entreprises Clément Marquis inc. & Lucie Castonguay Transport enr. un montant de 324.57$ pour la réparation des trottoirs municipaux, la réparation des poteaux et pancarte de signalisation et l’ouvrage de l’employé municipal suite à l’entretien des chemins municipaux 2010-2011.
VENTE DE PICK-UP
2011-
Attendu que la directrice générale s’est informé auprès de deux garages pour vendre le vieux pick-up de voirie Dodge Dakota;

Attendu que les garages approchés sont : GRD Cacouna et Ti-cœur St-Hubert;

Attendu que le garage GRD Cacouna offre 250$ et que le garage Ti-cœur St-Hubert offre 200$;

À ces causes, La Municipalité de Saint-Éloi vend le vieux pick-up de voirie Dodge Dakota à GRD Cacouna pour le montant de 250$ soit le plus onéreux des deux.

AVIS DE MOTION AFIN DE PROCÉDER À LA RÉPARTITION DU COÛT DES TRAVAUX DANS L’ENTRETIEN DU COURS D’EAU 7115 (RIVIÈRE À GIRARD)

Avis de motion est par la présente donné qu’il sera présenté pour adoption, à une séance subséquente de ce Conseil le règlement #214 afin de procéder à la répartition du coût des travaux dans l’entretien du cours d’eau 7115 (Rivière à Girard).

DEMANDE D’APPUI POUR L’AUGMENTATION DU FINANCEMENT STATUTAIRE DES ORGANISMES DE BASSINS VERSANTS DU QUÉBEC ET LA MISE SUR PIED DE PROGRAMMES DE FINANCEMENT GOUVERNEMENTAUX POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DES PLANS DIRECTEURS DE L’EAU

La Municipalité de Saint-Éloi soutient l’ensemble des organismes de bassins versants du Québec et le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec dans leurs demandes concernant:

• l’obtention d’un financement statutaire annuel de 350 000$ par OBV dans le cadre d’une convention sur 5 ans dont le montant est indexé annuellement;
• par principe d’équité, la mise sur pied d’un portefeuille d’un montant de 4M$ disponible aux OBV présentant des caractéristiques territoriales particulières et qui respectent les critères d’attribution qui seront déterminés préalablement en collaboration avec le MDDEP;
• la mise sur pied de nouveaux programmes de financement permettant aux acteurs (MRC, municipalités, usagers économiques et groupes associatifs) d’être des partenaires pour la mise en oeuvre des actions des Plans directeurs de l’eau.

ASPHALTE CHAUDE

Attendu que Monsieur Régent Filion a fait de l’asphalte chaude dans sa cour privée;

Attendu qu’il lui a resté de l’asphalte chaude environ ¾ de tonne;

Attendu que la Municipalité en avait besoin pour finir de boucher quelques trous;

Attendu que M.Filion donne l’asphalte chaude à la Municipalité;

À ces causes,

La Municipalité de Saint-Éloi paie le compacteur soit ½ journée pour tout l’ouvrage engendré et remercie M.Filion d’avoir donné le reste de l’asphalte chaude à la municipalité.

PHOTOCOPIEUSE

Attendu que la Municipalité de Saint-Éloi a budgété une photocopieuse dans le budget 2011;

Attendu que la Municipalité à faite sortir des prix à la fin de l’année 2010;

Attendu que la Municipalité a attendu que la photocopieuse ne soit plus réparable avant d’en acheter une nouvelle;

Attendu que la photocopieuse s’est brisée dernièrement et que le réparateur n’a plus les morceaux pour la réparer;

À ces causes, la Municipalité de Saint-Éloi achète une nouvelle photocopieuse de manque Lexmark X466DTE au montant de 1799,95$ plus taxes plus 45$ pour l’installation et 129$ plus taxes pour une cartouche d’encre supplémentaire.

RAMONAGE DES CHEMINÉES

Suite au ramonage de cheminée fait par l’entreprise Cheminée BSL dans notre municipalité, la municipalité suggère à toute la population de bien vouloir nettoyer le tuyau qui relie la fournaise à la cheminée car ceci est la responsabilité de chacun de nous. En effectuant cet entretien préventif, nous pensons pouvoir prévenir quelques feux de cheminées. Merci de votre bonne collaboration.